PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION (JUSTICE)

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Résumé :	Les agents publics bénéficient de la protection de l'administration contre les attaques dont ils sont victimes à l'occasion de leurs fonctions comme en dispose le 3e alinéa de l'article 11 de la loi : « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrage dont il est victime à l'occasion de ses fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice subi. »
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